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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breil-sur-Roya

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 377 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breil-sur-Roya

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breil-sur-Roya, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breil-sur-Roya par millésime
MillésimeHabitants
20062 092
20072 115
20082 117
20092 212
20102 313
20112 415
20122 444
20132 480
20142 375
20152 271
20162 166
20172 158
20182 151
20192 137
20202 121
20212 206
20222 292
20232 377

À retenir

La population de Breil-sur-Roya a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (2 292 → 2 377 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breil-sur-Roya n’est pas forcément dans Breil-sur-Roya. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Breil-sur-Roya

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Breil-sur-Roya relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breil-sur-Roya sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Tribunal de proximité de Menton (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 7 RUE PRATO, 06500 MENTON 04 93 35 74 92
Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE 04 93 62 71 35

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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