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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bollène-Vésubie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 662 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bollène-Vésubie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bollène-Vésubie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bollène-Vésubie par millésime
MillésimeHabitants
2006561
2007562
2008574
2009570
2010560
2011550
2012552
2013543
2014554
2015567
2016579
2017575
2018570
2019566
2020594
2021626
2022659
2023662

À retenir

La population de La Bollène-Vésubie a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (659 → 662 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bollène-Vésubie n’est pas forcément dans La Bollène-Vésubie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Bollène-Vésubie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Bollène-Vésubie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bollène-Vésubie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39
Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE 04 93 62 71 35

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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