Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Valserres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 289 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Valserres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Valserres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Valserres par millésime
MillésimeHabitants
2006205
2007211
2008217
2009223
2010229
2011235
2012239
2013234
2014243
2015253
2016262
2017261
2018267
2019267
2020273
2021279
2022285
2023289

À retenir

La population de Valserres a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (285 → 289 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Valserres

Comparer ce territoire

Comparez Valserres avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Valserres

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Valserres

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Valserres n’est pas forcément dans Valserres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Valserres

Juridictions implantées à Valserres

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Valserres

Juridictions dont Valserres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Valserres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Valserres

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Valserres

Tribunaux et services de justice à Valserres

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public