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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Saulce

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 369 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Saulce

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Saulce, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Saulce par millésime
MillésimeHabitants
20061 190
20071 249
20081 274
20091 288
20101 302
20111 311
20121 319
20131 392
20141 447
20151 502
20161 516
20171 555
20181 490
20191 443
20201 397
20211 387
20221 375
20231 369

À retenir

La population de La Saulce a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 375 → 1 369 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Saulce n’est pas forcément dans La Saulce. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Saulce

Juridictions implantées à La Saulce

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Saulce

Juridictions dont La Saulce relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Saulce sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Saulce

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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