Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Poligny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 338 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Poligny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Poligny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Poligny par millésime
MillésimeHabitants
2006285
2007294
2008305
2009316
2010327
2011332
2012344
2013330
2014316
2015302
2016299
2017296
2018310
2019323
2020337
2021337
2022337
2023338

À retenir

La population de Poligny a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (337 → 338 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Poligny

Comparer ce territoire

Comparez Poligny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Poligny

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Poligny

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Poligny n’est pas forcément dans Poligny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Poligny

Juridictions implantées à Poligny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Poligny

Juridictions dont Poligny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Poligny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Poligny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Poligny

Tribunaux et services de justice à Poligny

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public