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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bersac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 146 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bersac

Évolution de la population

139155 20062023
Population municipale de Le Bersac par millésime
MillésimeHabitants
2006154
2007151
2008153
2009155
2010152
2011152
2012151
2013151
2014150
2015152
2016151
2017148
2018145
2019142
2020141
2021140
2022139
2023146

À retenir

La population de Le Bersac a évolué de +5,0 % entre 2022 et 2023 (139 → 146 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bersac n’est pas forcément dans Le Bersac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Bersac

Juridictions implantées à Le Bersac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Bersac

Juridictions dont Le Bersac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bersac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Bobigny (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY 01 48 95 13 93
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Bersac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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