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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Neuve

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 628 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Neuve

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bâtie-Neuve, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bâtie-Neuve par millésime
MillésimeHabitants
20061 976
20072 019
20082 116
20092 220
20102 325
20112 431
20122 420
20132 449
20142 468
20152 487
20162 506
20172 534
20182 544
20192 562
20202 579
20212 595
20222 611
20232 628

À retenir

La population de La Bâtie-Neuve a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (2 611 → 2 628 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bâtie-Neuve n’est pas forcément dans La Bâtie-Neuve. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Bâtie-Neuve

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Bâtie-Neuve relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bâtie-Neuve sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Bobigny (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY 01 48 95 13 93
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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