Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 304 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bâtie-Montsaléon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bâtie-Montsaléon par millésime
MillésimeHabitants
2006183
2007189
2008200
2009206
2010210
2011215
2012220
2013222
2014224
2015234
2016244
2017254
2018255
2019256
2020257
2021273
2022288
2023304

À retenir

La population de La Bâtie-Montsaléon a évolué de +5,6 % entre 2022 et 2023 (288 → 304 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Comparer ce territoire

Comparez La Bâtie-Montsaléon avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bâtie-Montsaléon n’est pas forcément dans La Bâtie-Montsaléon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Juridictions implantées à La Bâtie-Montsaléon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Juridictions dont La Bâtie-Montsaléon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bâtie-Montsaléon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Bobigny (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY 01 48 95 13 93
Conseil de Prud'hommes de Gap (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Bâtie-Montsaléon

Tribunaux et services de justice à La Bâtie-Montsaléon

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public