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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vachères

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 332 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vachères

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vachères, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vachères par millésime
MillésimeHabitants
2006292
2007297
2008305
2009307
2010293
2011279
2012265
2013261
2014255
2015264
2016274
2017283
2018285
2019287
2020289
2021303
2022318
2023332

À retenir

La population de Vachères a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (318 → 332 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vachères n’est pas forcément dans Vachères. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vachères

Juridictions implantées à Vachères

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vachères

Juridictions dont Vachères relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vachères sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Tribunal de proximité de Manosque (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 9 RUE GEORGES MARTIN, 04100 MANOSQUE 04 86 89 70 10
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vachères

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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