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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-les-Orgues

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 286 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-les-Orgues

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Étienne-les-Orgues, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Étienne-les-Orgues par millésime
MillésimeHabitants
20061 149
20071 186
20081 222
20091 219
20101 228
20111 219
20121 234
20131 249
20141 255
20151 249
20161 273
20171 296
20181 320
20191 319
20201 316
20211 305
20221 297
20231 286

À retenir

La population de Saint-Étienne-les-Orgues a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 297 → 1 286 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Étienne-les-Orgues n’est pas forcément dans Saint-Étienne-les-Orgues. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Étienne-les-Orgues

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Étienne-les-Orgues relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Étienne-les-Orgues sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Avignon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 00
Tribunal de proximité de Manosque (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 9 RUE GEORGES MARTIN, 04100 MANOSQUE 04 86 89 70 10
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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