Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 401 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 399 |
| 2007 | 409 |
| 2008 | 413 |
| 2009 | 417 |
| 2010 | 421 |
| 2011 | 418 |
| 2012 | 411 |
| 2013 | 414 |
| 2014 | 418 |
| 2015 | 422 |
| 2016 | 421 |
| 2017 | 424 |
| 2018 | 420 |
| 2019 | 417 |
| 2020 | 413 |
| 2021 | 408 |
| 2022 | 405 |
| 2023 | 401 |
À retenir
La population de Montagnac-Montpezat a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (405 → 401 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
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Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montagnac-Montpezat n’est pas forcément dans Montagnac-Montpezat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
Juridictions implantées à Montagnac-Montpezat
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
Juridictions dont Montagnac-Montpezat relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS | 05 16 08 06 78 |
| Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT | 05 16 64 08 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS | 04 92 31 38 49 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Montagnac-Montpezat
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).