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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à L'Escale

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 427 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à L'Escale

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de L'Escale, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de L'Escale par millésime
MillésimeHabitants
20061 235
20071 245
20081 255
20091 282
20101 311
20111 330
20121 349
20131 369
20141 384
20151 408
20161 399
20171 389
20181 380
20191 371
20201 378
20211 377
20221 402
20231 427

À retenir

La population de L'Escale a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (1 402 → 1 427 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour L'Escale n’est pas forcément dans L'Escale. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à L'Escale

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à L'Escale

Juridictions dont L'Escale relève

Juridictions compétentes pour les habitants de L'Escale sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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