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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Digne-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 17 979 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Digne-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Digne-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Digne-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
200617 868
200717 455
200817 268
200917 172
201016 922
201116 886
201216 844
201316 512
201416 304
201516 246
201616 186
201716 460
201816 333
201916 482
202016 864
202117 192
202217 694
202317 979

À retenir

La population de Digne-les-Bains a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (17 694 → 17 979 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Digne-les-Bains n’est pas forcément dans Digne-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Digne-les-Bains

Juridictions implantées à Digne-les-Bains

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Digne-les-Bains.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49
Tribunal pour Enfants de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Conseil départemental d'accès au droit des Alpes de Haute Provence (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 69 20
Cour Criminelle Départementale des Alpes-de-Haute-Provence Cour criminelle départementale 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Cour d'Assises des Alpes-de-Haute-Provence Cour d’assises 6 PLACE DES CORDELIERS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Digne-les-Bains Tribunal paritaire des baux ruraux 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 47 48

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Digne-les-Bains

Juridictions dont Digne-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Digne-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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