Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Beynes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 120 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Beynes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Beynes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Beynes par millésime
MillésimeHabitants
2006119
2007121
2008121
2009122
2010123
2011124
2012122
2013121
2014123
2015126
2016128
2017125
2018123
2019122
2020121
2021121
2022121
2023120

À retenir

La population de Beynes a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (121 → 120 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Beynes

Comparer ce territoire

Comparez Beynes avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Beynes

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Beynes

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Beynes n’est pas forcément dans Beynes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Beynes

Juridictions implantées à Beynes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Beynes

Juridictions dont Beynes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Beynes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Beynes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Beynes

Tribunaux et services de justice à Beynes

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public