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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aubenas-les-Alpes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 90 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aubenas-les-Alpes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aubenas-les-Alpes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aubenas-les-Alpes par millésime
MillésimeHabitants
200692
200799
2008108
2009107
2010105
2011104
2012105
2013106
2014104
2015103
2016101
201798
201896
201995
202091
202188
202285
202390

À retenir

La population de Aubenas-les-Alpes a évolué de +5,9 % entre 2022 et 2023 (85 → 90 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aubenas-les-Alpes n’est pas forcément dans Aubenas-les-Alpes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aubenas-les-Alpes

Juridictions implantées à Aubenas-les-Alpes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aubenas-les-Alpes

Juridictions dont Aubenas-les-Alpes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aubenas-les-Alpes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Tribunal de proximité de Manosque (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 9 RUE GEORGES MARTIN, 04100 MANOSQUE 04 86 89 70 10
Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 38 49

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Aubenas-les-Alpes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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