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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Taxat-Senat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Taxat-Senat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Taxat-Senat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Taxat-Senat par millésime
MillésimeHabitants
2006225
2007227
2008227
2009226
2010223
2011221
2012218
2013219
2014223
2015214
2016205
2017196
2018194
2019191
2020189
2021200
2022211
2023222

À retenir

La population de Taxat-Senat a évolué de +5,2 % entre 2022 et 2023 (211 → 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Taxat-Senat n’est pas forcément dans Taxat-Senat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Taxat-Senat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Taxat-Senat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Taxat-Senat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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