Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 713 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Bonnet-de-Rochefort, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Bonnet-de-Rochefort par millésime
MillésimeHabitants
2006646
2007650
2008647
2009643
2010640
2011643
2012647
2013663
2014674
2015685
2016691
2017698
2018704
2019710
2020717
2021718
2022714
2023713

À retenir

La population de Saint-Bonnet-de-Rochefort a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (714 → 713 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Bonnet-de-Rochefort avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Bonnet-de-Rochefort n’est pas forcément dans Saint-Bonnet-de-Rochefort. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Juridictions implantées à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Juridictions dont Saint-Bonnet-de-Rochefort relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Bonnet-de-Rochefort sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Tribunaux et services de justice à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public