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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pierrefitte-sur-Loire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 506 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pierrefitte-sur-Loire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pierrefitte-sur-Loire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pierrefitte-sur-Loire par millésime
MillésimeHabitants
2006514
2007512
2008517
2009518
2010513
2011511
2012508
2013508
2014506
2015507
2016508
2017509
2018511
2019512
2020514
2021511
2022509
2023506

À retenir

La population de Pierrefitte-sur-Loire a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (509 → 506 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pierrefitte-sur-Loire n’est pas forcément dans Pierrefitte-sur-Loire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pierrefitte-sur-Loire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pierrefitte-sur-Loire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pierrefitte-sur-Loire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes de Moulins (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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