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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Petite-Marche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 167 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Petite-Marche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Petite-Marche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Petite-Marche par millésime
MillésimeHabitants
2006191
2007187
2008186
2009182
2010185
2011191
2012196
2013196
2014195
2015189
2016182
2017176
2018172
2019168
2020162
2021164
2022165
2023167

À retenir

La population de La Petite-Marche a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (165 → 167 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Petite-Marche n’est pas forcément dans La Petite-Marche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Petite-Marche

Juridictions implantées à La Petite-Marche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Petite-Marche

Juridictions dont La Petite-Marche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Petite-Marche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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