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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyant-d'Allier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 602 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyant-d'Allier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyant-d'Allier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyant-d'Allier par millésime
MillésimeHabitants
2006721
2007707
2008702
2009690
2010687
2011684
2012681
2013703
2014705
2015679
2016653
2017627
2018614
2019603
2020593
2021596
2022599
2023602

À retenir

La population de Noyant-d'Allier a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (599 → 602 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyant-d'Allier n’est pas forcément dans Noyant-d'Allier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Noyant-d'Allier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Noyant-d'Allier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyant-d'Allier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes de Moulins (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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