Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moulins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 19 206 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moulins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moulins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moulins par millésime
MillésimeHabitants
200620 599
200720 251
200819 760
200919 837
201019 590
201119 094
201218 959
201319 474
201419 762
201519 697
201619 613
201719 664
201819 563
201919 246
202019 444
202119 343
202219 344
202319 206

À retenir

La population de Moulins a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (19 344 → 19 206 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Moulins

Comparer ce territoire

Comparez Moulins avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Moulins

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Moulins

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulins n’est pas forcément dans Moulins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moulins

Juridictions implantées à Moulins

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Moulins.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Conseil de Prud'hommes de Moulins (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Tribunal pour Enfants de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 35 17 48
Cour Criminelle Départementale de l'Allier Cour criminelle départementale 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 35 14 55
Cour d'Assises de l'Allier Cour d’assises 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 35 14 55
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Moulins Tribunal paritaire des baux ruraux 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moulins

Juridictions dont Moulins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moulins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moulins

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Moulins

Tribunaux et services de justice à Moulins

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public