Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 139 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lavault-Sainte-Anne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lavault-Sainte-Anne par millésime
MillésimeHabitants
20061 194
20071 184
20081 188
20091 197
20101 200
20111 203
20121 129
20131 126
20141 137
20151 154
20161 170
20171 165
20181 159
20191 154
20201 147
20211 143
20221 138
20231 139

À retenir

La population de Lavault-Sainte-Anne a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 138 → 1 139 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Comparer ce territoire

Comparez Lavault-Sainte-Anne avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lavault-Sainte-Anne n’est pas forcément dans Lavault-Sainte-Anne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Juridictions implantées à Lavault-Sainte-Anne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Juridictions dont Lavault-Sainte-Anne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lavault-Sainte-Anne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Lavault-Sainte-Anne

Tribunaux et services de justice à Lavault-Sainte-Anne

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public