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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Donjon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 007 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Donjon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Donjon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Donjon par millésime
MillésimeHabitants
20061 102
20071 067
20081 067
20091 075
20101 080
20111 085
20121 084
20131 082
20141 076
20151 070
20161 064
20171 069
20181 068
20191 065
20201 046
20211 028
20221 011
20231 007

À retenir

La population de Le Donjon a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 011 → 1 007 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Donjon n’est pas forcément dans Le Donjon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Donjon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Donjon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Donjon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Donjon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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