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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Domérat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 622 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Domérat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Domérat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Domérat par millésime
MillésimeHabitants
20068 996
20079 000
20089 004
20098 980
20108 990
20119 027
20129 030
20139 033
20148 985
20158 940
20168 819
20178 780
20188 742
20198 729
20208 698
20218 667
20228 665
20238 622

À retenir

La population de Domérat a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (8 665 → 8 622 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Domérat n’est pas forcément dans Domérat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Domérat

Juridictions implantées à Domérat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Domérat

Juridictions dont Domérat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Domérat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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