Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 347 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Deneuille-les-Mines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Deneuille-les-Mines par millésime
MillésimeHabitants
2006342
2007340
2008339
2009342
2010347
2011350
2012353
2013356
2014362
2015363
2016362
2017362
2018361
2019360
2020359
2021358
2022352
2023347

À retenir

La population de Deneuille-les-Mines a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (352 → 347 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Comparer ce territoire

Comparez Deneuille-les-Mines avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Deneuille-les-Mines n’est pas forcément dans Deneuille-les-Mines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Juridictions implantées à Deneuille-les-Mines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Juridictions dont Deneuille-les-Mines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Deneuille-les-Mines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Deneuille-les-Mines

Tribunaux et services de justice à Deneuille-les-Mines

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public