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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtel-de-Neuvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 563 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtel-de-Neuvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtel-de-Neuvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtel-de-Neuvre par millésime
MillésimeHabitants
2006517
2007517
2008532
2009543
2010549
2011551
2012553
2013560
2014560
2015551
2016547
2017542
2018543
2019544
2020546
2021552
2022557
2023563

À retenir

La population de Châtel-de-Neuvre a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (557 → 563 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtel-de-Neuvre n’est pas forcément dans Châtel-de-Neuvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Châtel-de-Neuvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Châtel-de-Neuvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtel-de-Neuvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Conseil de Prud'hommes de Moulins (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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