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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chambérat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 277 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chambérat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chambérat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chambérat par millésime
MillésimeHabitants
2006312
2007311
2008312
2009311
2010311
2011310
2012317
2013322
2014317
2015312
2016307
2017305
2018303
2019301
2020294
2021286
2022279
2023277

À retenir

La population de Chambérat a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (279 → 277 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chambérat n’est pas forcément dans Chambérat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chambérat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chambérat

Juridictions dont Chambérat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chambérat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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