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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chabanne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 169 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chabanne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chabanne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chabanne par millésime
MillésimeHabitants
2006190
2007190
2008186
2009184
2010189
2011192
2012195
2013192
2014196
2015191
2016189
2017186
2018183
2019179
2020177
2021174
2022172
2023169

À retenir

La population de La Chabanne a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (172 → 169 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chabanne n’est pas forcément dans La Chabanne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chabanne

Juridictions implantées à La Chabanne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chabanne

Juridictions dont La Chabanne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chabanne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chabanne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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