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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bessay-sur-Allier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 382 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bessay-sur-Allier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bessay-sur-Allier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bessay-sur-Allier par millésime
MillésimeHabitants
20061 405
20071 417
20081 417
20091 403
20101 388
20111 374
20121 390
20131 393
20141 375
20151 357
20161 339
20171 335
20181 327
20191 328
20201 347
20211 365
20221 384
20231 382

À retenir

La population de Bessay-sur-Allier a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 384 → 1 382 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bessay-sur-Allier n’est pas forcément dans Bessay-sur-Allier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bessay-sur-Allier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bessay-sur-Allier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bessay-sur-Allier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Moulins (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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