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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bellenaves

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 983 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bellenaves

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bellenaves, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bellenaves par millésime
MillésimeHabitants
20061 025
20071 041
20081 032
20091 024
20101 015
20111 013
20121 017
20131 017
20141 016
20151 016
20161 022
20171 020
20181 010
2019997
2020985
2021982
2022986
2023983

À retenir

La population de Bellenaves a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (986 → 983 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bellenaves n’est pas forcément dans Bellenaves. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bellenaves

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bellenaves

Juridictions dont Bellenaves relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bellenaves sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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