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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Barrais-Bussolles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 185 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Barrais-Bussolles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Barrais-Bussolles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Barrais-Bussolles par millésime
MillésimeHabitants
2006218
2007216
2008214
2009212
2010213
2011216
2012211
2013205
2014200
2015197
2016194
2017192
2018191
2019189
2020187
2021186
2022185
2023185

À retenir

La population de Barrais-Bussolles a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (185 → 185 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Barrais-Bussolles avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Barrais-Bussolles n’est pas forcément dans Barrais-Bussolles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Barrais-Bussolles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Barrais-Bussolles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Barrais-Bussolles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Tribunal de proximité de Vichy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30
Conseil de Prud'hommes de Vichy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY 04 70 30 97 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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