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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arpheuilles-Saint-Priest

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 383 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arpheuilles-Saint-Priest

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arpheuilles-Saint-Priest, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arpheuilles-Saint-Priest par millésime
MillésimeHabitants
2006330
2007333
2008330
2009337
2010343
2011348
2012353
2013351
2014353
2015354
2016355
2017356
2018357
2019357
2020356
2021365
2022374
2023383

À retenir

La population de Arpheuilles-Saint-Priest a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (374 → 383 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arpheuilles-Saint-Priest n’est pas forcément dans Arpheuilles-Saint-Priest. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Arpheuilles-Saint-Priest

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Arpheuilles-Saint-Priest relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arpheuilles-Saint-Priest sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil de Prud'hommes de Montluçon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 05 04 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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