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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Germain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 616 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Germain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeneuve-Saint-Germain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeneuve-Saint-Germain par millésime
MillésimeHabitants
20062 401
20072 413
20082 425
20092 445
20102 438
20112 461
20122 486
20132 512
20142 512
20152 519
20162 517
20172 490
20182 464
20192 549
20202 549
20212 541
20222 585
20232 616

À retenir

La population de Villeneuve-Saint-Germain a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (2 585 → 2 616 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-Saint-Germain n’est pas forcément dans Villeneuve-Saint-Germain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villeneuve-Saint-Germain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-Saint-Germain

Juridictions dont Villeneuve-Saint-Germain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-Saint-Germain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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