Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 543 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tavaux-et-Pontséricourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tavaux-et-Pontséricourt par millésime
MillésimeHabitants
2006544
2007561
2008577
2009594
2010601
2011606
2012599
2013591
2014583
2015579
2016577
2017569
2018560
2019552
2020552
2021551
2022549
2023543

À retenir

La population de Tavaux-et-Pontséricourt a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (549 → 543 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Comparer ce territoire

Comparez Tavaux-et-Pontséricourt avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tavaux-et-Pontséricourt n’est pas forcément dans Tavaux-et-Pontséricourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Juridictions implantées à Tavaux-et-Pontséricourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Juridictions dont Tavaux-et-Pontséricourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tavaux-et-Pontséricourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PARVIS, 02000 LAON 03 23 26 75 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Tribunaux et services de justice à Tavaux-et-Pontséricourt

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public