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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Croix

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 127 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Croix

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Croix, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Croix par millésime
MillésimeHabitants
2006132
2007133
2008134
2009140
2010139
2011136
2012133
2013130
2014128
2015123
2016126
2017130
2018133
2019133
2020134
2021134
2022130
2023127

À retenir

La population de Sainte-Croix a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (130 → 127 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Croix n’est pas forcément dans Sainte-Croix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Croix

Juridictions implantées à Sainte-Croix

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Croix

Juridictions dont Sainte-Croix relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Croix sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PARVIS, 02000 LAON 03 23 26 75 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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