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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Romeny-sur-Marne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 450 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Romeny-sur-Marne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Romeny-sur-Marne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Romeny-sur-Marne par millésime
MillésimeHabitants
2006478
2007485
2008487
2009496
2010487
2011486
2012485
2013481
2014492
2015496
2016500
2017504
2018502
2019500
2020498
2021482
2022466
2023450

À retenir

La population de Romeny-sur-Marne a évolué de −3,4 % entre 2022 et 2023 (466 → 450 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Romeny-sur-Marne n’est pas forcément dans Romeny-sur-Marne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Romeny-sur-Marne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Romeny-sur-Marne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Romeny-sur-Marne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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