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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pouilly-sur-Serre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 490 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pouilly-sur-Serre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pouilly-sur-Serre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pouilly-sur-Serre par millésime
MillésimeHabitants
2006533
2007535
2008536
2009540
2010524
2011515
2012505
2013503
2014501
2015525
2016513
2017502
2018505
2019508
2020507
2021501
2022496
2023490

À retenir

La population de Pouilly-sur-Serre a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (496 → 490 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pouilly-sur-Serre n’est pas forcément dans Pouilly-sur-Serre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pouilly-sur-Serre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pouilly-sur-Serre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pouilly-sur-Serre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PARVIS, 02000 LAON 03 23 26 75 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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