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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moÿ-de-l'Aisne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 994 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moÿ-de-l'Aisne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moÿ-de-l'Aisne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moÿ-de-l'Aisne par millésime
MillésimeHabitants
2006997
2007996
2008995
20091 002
2010993
2011985
2012978
2013971
2014978
2015962
2016968
2017975
2018981
2019986
2020983
2021979
2022986
2023994

À retenir

La population de Moÿ-de-l'Aisne a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (986 → 994 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moÿ-de-l'Aisne n’est pas forcément dans Moÿ-de-l'Aisne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moÿ-de-l'Aisne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Moÿ-de-l'Aisne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moÿ-de-l'Aisne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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