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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montaigu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 766 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montaigu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montaigu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montaigu par millésime
MillésimeHabitants
2006695
2007698
2008699
2009716
2010732
2011749
2012749
2013751
2014753
2015754
2016755
2017761
2018763
2019763
2020762
2021764
2022766
2023766

À retenir

La population de Montaigu a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (766 → 766 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montaigu n’est pas forcément dans Montaigu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montaigu

Juridictions implantées à Montaigu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montaigu

Juridictions dont Montaigu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montaigu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PARVIS, 02000 LAON 03 23 26 75 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montaigu

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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