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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mézy-Moulins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 558 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mézy-Moulins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mézy-Moulins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mézy-Moulins par millésime
MillésimeHabitants
2006500
2007504
2008510
2009516
2010523
2011529
2012525
2013525
2014526
2015526
2016523
2017517
2018522
2019527
2020532
2021543
2022551
2023558

À retenir

La population de Mézy-Moulins a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (551 → 558 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mézy-Moulins n’est pas forcément dans Mézy-Moulins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mézy-Moulins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mézy-Moulins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mézy-Moulins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 ST ETIENNE 04 77 43 33 00
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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