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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lavaqueresse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 203 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lavaqueresse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lavaqueresse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lavaqueresse par millésime
MillésimeHabitants
2006212
2007212
2008212
2009212
2010212
2011215
2012214
2013212
2014211
2015207
2016203
2017202
2018202
2019201
2020201
2021200
2022202
2023203

À retenir

La population de Lavaqueresse a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (202 → 203 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Lavaqueresse avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lavaqueresse n’est pas forcément dans Lavaqueresse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Lavaqueresse

Juridictions implantées à Lavaqueresse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Lavaqueresse

Juridictions dont Lavaqueresse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lavaqueresse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Lavaqueresse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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