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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grougis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 304 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grougis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grougis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grougis par millésime
MillésimeHabitants
2006364
2007362
2008369
2009377
2010385
2011390
2012387
2013380
2014373
2015366
2016359
2017358
2018346
2019333
2020321
2021315
2022310
2023304

À retenir

La population de Grougis a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (310 → 304 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grougis n’est pas forcément dans Grougis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Grougis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Grougis

Juridictions dont Grougis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grougis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Grougis

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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