Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 363 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Faverolles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Faverolles par millésime
MillésimeHabitants
2006340
2007343
2008346
2009345
2010343
2011332
2012321
2013310
2014309
2015308
2016313
2017317
2018322
2019321
2020332
2021340
2022351
2023363

À retenir

La population de Faverolles a évolué de +3,4 % entre 2022 et 2023 (351 → 363 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Comparer ce territoire

Comparez Faverolles avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Faverolles n’est pas forcément dans Faverolles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Juridictions implantées à Faverolles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Juridictions dont Faverolles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Faverolles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Faverolles

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Faverolles

Tribunaux et services de justice à Faverolles

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public