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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 534 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Épaux-Bézu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Épaux-Bézu par millésime
MillésimeHabitants
2006564
2007560
2008569
2009579
2010588
2011584
2012583
2013576
2014570
2015563
2016559
2017556
2018555
2019553
2020552
2021544
2022540
2023534

À retenir

La population de Épaux-Bézu a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (540 → 534 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Épaux-Bézu n’est pas forcément dans Épaux-Bézu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

Juridictions implantées à Épaux-Bézu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

Juridictions dont Épaux-Bézu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Épaux-Bézu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Épaux-Bézu

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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