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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clermont-les-Fermes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 97 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clermont-les-Fermes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clermont-les-Fermes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clermont-les-Fermes par millésime
MillésimeHabitants
2006135
2007130
2008126
2009121
2010120
2011123
2012123
2013123
2014123
2015126
2016127
2017120
2018113
2019106
2020104
2021101
202299
202397

À retenir

La population de Clermont-les-Fermes a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (99 → 97 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clermont-les-Fermes n’est pas forcément dans Clermont-les-Fermes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Clermont-les-Fermes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Clermont-les-Fermes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clermont-les-Fermes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PARVIS, 02000 LAON 03 23 26 75 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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