Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 301 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-sur-Chézy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-sur-Chézy par millésime
MillésimeHabitants
2006264
2007263
2008269
2009275
2010281
2011283
2012293
2013289
2014286
2015282
2016279
2017278
2018285
2019291
2020298
2021298
2022299
2023301

À retenir

La population de La Chapelle-sur-Chézy a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (299 → 301 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Comparer ce territoire

Comparez La Chapelle-sur-Chézy avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-sur-Chézy n’est pas forcément dans La Chapelle-sur-Chézy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Juridictions implantées à La Chapelle-sur-Chézy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Juridictions dont La Chapelle-sur-Chézy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-sur-Chézy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Chapelle-sur-Chézy

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-sur-Chézy

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public