Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 554 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brancourt-le-Grand, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brancourt-le-Grand par millésime
MillésimeHabitants
2006626
2007622
2008616
2009617
2010619
2011620
2012615
2013609
2014597
2015585
2016573
2017565
2018558
2019553
2020554
2021556
2022558
2023554

À retenir

La population de Brancourt-le-Grand a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (558 → 554 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Comparer ce territoire

Comparez Brancourt-le-Grand avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brancourt-le-Grand n’est pas forcément dans Brancourt-le-Grand. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Juridictions implantées à Brancourt-le-Grand

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Juridictions dont Brancourt-le-Grand relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brancourt-le-Grand sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Brancourt-le-Grand

Tribunaux et services de justice à Brancourt-le-Grand

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public