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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Billy-sur-Ourcq

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 194 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Billy-sur-Ourcq

Évolution de la population

194220 20062023
Population municipale de Billy-sur-Ourcq par millésime
MillésimeHabitants
2006220
2007217
2008216
2009215
2010215
2011215
2012216
2013214
2014215
2015215
2016216
2017213
2018210
2019207
2020203
2021199
2022195
2023194

À retenir

La population de Billy-sur-Ourcq a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (195 → 194 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Billy-sur-Ourcq n’est pas forcément dans Billy-sur-Ourcq. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Billy-sur-Ourcq

Juridictions implantées à Billy-sur-Ourcq

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Billy-sur-Ourcq

Juridictions dont Billy-sur-Ourcq relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Billy-sur-Ourcq sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Conseil de Prud'hommes de Soissons (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 54 55 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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