Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Assis-sur-Serre
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 209 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Assis-sur-Serre
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 249 |
| 2007 | 257 |
| 2008 | 266 |
| 2009 | 274 |
| 2010 | 275 |
| 2011 | 279 |
| 2012 | 264 |
| 2013 | 249 |
| 2014 | 234 |
| 2015 | 230 |
| 2016 | 226 |
| 2017 | 222 |
| 2018 | 218 |
| 2019 | 214 |
| 2020 | 210 |
| 2021 | 206 |
| 2022 | 203 |
| 2023 | 209 |
À retenir
La population de Assis-sur-Serre a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (203 → 209 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Assis-sur-Serre n’est pas forcément dans Assis-sur-Serre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Assis-sur-Serre
Juridictions implantées à Assis-sur-Serre
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Assis-sur-Serre
Juridictions dont Assis-sur-Serre relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES | 02 23 20 43 00 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC | 02 96 62 30 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Laon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE DU PARVIS, 02000 LAON | 03 23 26 75 45 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Assis-sur-Serre
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).