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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vieu-d'Izenave

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 719 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vieu-d'Izenave

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vieu-d'Izenave, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vieu-d'Izenave par millésime
MillésimeHabitants
2006651
2007667
2008682
2009697
2010693
2011688
2012683
2013680
2014683
2015691
2016699
2017707
2018713
2019734
2020743
2021735
2022727
2023719

À retenir

La population de Vieu-d'Izenave a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (727 → 719 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vieu-d'Izenave n’est pas forcément dans Vieu-d'Izenave. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vieu-d'Izenave

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vieu-d'Izenave relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vieu-d'Izenave sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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